Conditions générales d’utilisation BPCE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet https://89c3.com (ci-après le « Site Internet») édité par BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155 742 320 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°493.455.042, dont le siège social est situé au 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13, (ci-après l’« Editeur»).

L’Editeur du Site Internet met à la disposition des Utilisateurs  une plateforme informative, ouverte au public  pour découvrir les projets liés à la transformation digitale du Groupe BPCE.

EN ACCÉDANT À CE SITE, EN LE VISITANT ET/OU EN L’UTILISANT, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT AVOIR LU, AVOIR COMPRIS ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉS PAR CES CONDITIONS, DE MÊME QU’ILS RECONNAISSENT S’ENGAGER A SE CONFORMER À L’ENSEMBLE DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES. S’ILS  N’ACCEPTENT PAS CES CONDITIONS, LES UTILISATEURS VEILLENT A NE PAS UTILISER LE PRÉSENT SITE.

 

  1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-après avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont été définis de la manière suivante :

  • Agenda : désigne un calendrier accessible sur la page d’accueil du Site Internet et recensant des évènements liés à la transformation digitale du Groupe BPCE.
  • Compte : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par les Visiteurs Inscrits. Ces données comprennent notamment, leur adresse mail, leur nom, prénom. L’ouverture d’un Compte permet de bénéficier de certaines fonctionnalités (notamment un espace de messagerie) qui ne sont  pas accessibles aux Visiteurs.
  • Fiche Produit : désigne une page du Site Internet décrivant un projet lié à la transformation digitale du Groupe BPCE. Cette Fiche Produit peut faire apparaitre notamment, des news, des témoignages.
  • Groupe BPCE : désigne l’ensemble composé :
    • de BPCE, l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires ;
    • des établissements de crédit affiliés à BPCE,
    • du réseau des caisses d’épargne, composé des caisses d’épargne, des sociétés locales d’épargne et de la fédération nationale des caisses d’épargne en application des dispositions de l’article L. 512-86 du code monétaire et financier ;
    • du réseau des banques populaires composé des banques populaires et des sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement en application des dispositions de l’article L. 512-11 du code monétaire et financier ;
    • des sociétés ou organismes, quel que soit leur statut juridique (société civile ou commerciale, GIE, association, …), contrôlées directement ou indirectement, de façon exclusive ou conjointe, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, par BPCE, par les établissements de crédit affiliés à BPCE, par une entité du réseau des banques populaires ou du réseau des caisses d’épargne.
  • Les Actualités : désignent le contenu, portant sur l’actualité digitale, publié par l’Editeur, sous forme d’article et classé par date du plus récent au plus ancien.
  • Le(s) Visiteur(s) : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site Internet.
  • Le(s) Visiteur(s) Inscrit(s) : désigne toute personne qui accède, navigue et s’inscrit sur le Site Internet. Le Visiteur Inscrit dispose d’un Compte qui lui donne des droits  (notamment la possibilité de gérer sa messagerie sur ce Compte).
  • Site Internet : désigne la page web accessible depuis l’adresse URL https://89c3.com, ainsi que les contenus accessibles sur téléphones, tablettes mobiles et compatibles avec Browser / OS. Le Site Internet regroupe notamment, l’ensemble des Actualités, des  Fiches Produits, l’Agenda, proposés aux Utilisateurs.
  • Utilisateurs : désigne ensemble les Visiteur(s) et les Visiteur(s) Inscrit(s).

 

  1. Objet du Site Internet

L’Editeur met, sur le Site Internet, à la disposition des Visiteurs :

  • La possibilité de consulter le contenu du Site Internet, lié à la transformation digitale du Groupe BPCE, tels que notamment les Actualités, les  Fiches Produits, l’Agenda.

L’Editeur met, sur le Site Internet, à la disposition des Visiteurs Inscrits :

  • la possibilité de consulter le contenu du Site Internet, lié à la transformation digitale du Groupe BPCE, tels que notamment les Actualités, les  Fiches Produits, l’Agenda,
  • un espace utilisateur personnalisé grâce à la création d’un Compte
  • la possibilité de partager le contenu du Site Internet

 

  1. Conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet

Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils ont la compétence et la capacité nécessaire pour accéder au Site Internet et l’utiliser. L’accès au Site Internet est gratuit, hors coût de connexion selon le fournisseur d’accès Internet. Les Utilisateurs ont accès au Site Internet 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications et/ou aux navigateurs, de suspension et/ou d’interruption du Site Internet pour cause de maintenance ou toute autre intervention nécessaire au bon fonctionnement, amélioration et mise à jour du Site Internet, à partir de leur ordinateur et/ou appareil mobile. L’Editeur s’efforcera d’avertir les Utilisateurs en cas de suspension et/ou interruption du Site Internet pour cause de maintenance ou toute autre intervention nécessaire au bon fonctionnement, amélioration et mise à jour du Site Internet.

Pour accéder au Compte et devenir un Visiteur Inscrit, le Visiteur du Site Internet doit s’inscrire en cliquant sur « Connexion » dans la navigation principale et soumettre une adresse mail, accompagné d’un mot de passe. L’acceptation des CGU s’effectue en cochant la case prévue à cet effet.

L’acceptation des CGU engage contractuellement l’Utilisateur à les respecter.

 

  1. Conditions d’inscription

Seules les personnes physiques majeures et capables ou disposant d’une autorisation de ses représentants légaux ou mineures justifiant d’une autorisation de leurs représentants légaux ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale peuvent s’inscrire pour devenir Visiteur Inscrit.

L’Editeur se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’une personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou qui aurait été précédemment désinscrit du Site Internet et ce, sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, le Visiteur Inscrit s’engage à fournir de manière loyale à l’Editeur des données à caractère personnelles exactes et qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers, quels qu’ils soient.

En cas de méconnaissance de cette obligation générale de loyauté, l’Editeur se réserve le droit discrétionnaire de supprimer le Compte du Visiteur Inscrit sans préavis.

Le Visiteur Inscrit est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. L’identifiant sera constitué d’une adresse e-mail valide du Visiteur Inscrit. Le nom d’utilisateur que choisira le Visiteur Inscrit peut être constitué par un pseudonyme ou par l’identité réelle du Visiteur Inscrit. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

Il appartient au Visiteur Inscrit d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au Compte d’un Visiteur Inscrit à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription sera présumée avoir été faite par le Visiteur Inscrit lui-même.

Le Visiteur Inscrit est entièrement responsable des informations qu’il rend accessibles.

 

  1. Propriété intellectuelle

 L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur et ses concédants sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle protégeant le Site Internet et son contenu, les logiciels, les logos, les marques, les images et les vidéos utilisés sur le Site Internet et appartenant à l’Editeur et/ou à ses concédants. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de l’Editeur et/ou de ses concédants, et à ne pas utiliser le Site Internet d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de l’Editeur et/ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu du Site Internet, ainsi que toute extraction, même partielle, du contenu du Site Internet sur quelque support que ce soit ou par tout procédé que ce soit est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et pour lesquels l’Editeur se réserve le droit d’agir afin de préserver ses intérêts.

L’Editeur autorise les Utilisateurs à accéder et à utiliser le Site Internet pour consulter son contenu. Ce droit d’utilisation n’emporte pas le droit d’utiliser les marques, les logos, vidéos, images et/ou autres éléments créés par l’Editeur et mis à disposition sur le Site Internet.

 

  1. Responsabilité
    1. Responsabilité des Visiteurs Inscrits

En cas de suspicion de perte de ses coordonnées de connexion ou de détection d’un agissement qui ne serait pas le sien, il s’engage à informer, sans délai, l’Editeur en utilisant le formulaire de contact librement accessible dans le site.

Le Visiteur Inscrit  s’engage à utiliser le Site Internet uniquement conformément aux finalités prévues dans les CGU. Il s’engage à ne pas détourner et/ou introduire des logiciels malveillants et/ou faire obstacle au bon fonctionnement du Site Internet de quelque manière que ce soit.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Le Visiteur Inscrit  a notamment pour obligation de:

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de l’Editeur et des tiers,
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à l’Editeur et, le cas échéant aux tiers,

Respecter la vie privée des tiers.

    1. Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas d’une utilisation du Site Internet, contraire aux finalités prévues dans les présentes CGU, par l’Utilisateur.

De même, le Visiteur Inscrit est seul responsable des modifications qu’il effectue sur son profil. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que le Visiteur Inscrit aura modifiées ou des conséquences de ses modifications.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder et/ou utiliser le Site Internet pour cause de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications et/ou aux navigateurs, de suspension et/ou d’interruption du Site Internet pour cause de maintenance ou toute autre intervention nécessaire au bon fonctionnement, amélioration et mise à jour du Site Internet.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites Internet tiers auxquels l’Utilisateur pourrait accéder à partir du Site Internet.

 

  1. Suppression du compte

Le Visiteur Inscrit  peut, à tout moment, supprimer son Compte via les paramètres prévus à cet effet sur son Compte.

Si aucune activité ou authentification n’a été enregistrée sur le Compte d’un  Visiteur Inscrit pendant vingt-quatre (24) mois, le Compte est supprimé par l’Editeur un (1) mois après envoi d’un email à l’Utilisateur l’invitant à se reconnecter, resté sans effet.

En cas de manquement aux stipulations des présentes CGU, par le Visiteur Inscrit, l’Editeur pourra notifier au  Visiteur Inscrit, quinze (15) jours après l’envoi à celui-ci d’un courrier électronique, le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGU resté infructueux.

En dernière limite, en cas de non-respect répété, le Visiteur Inscrit sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte personnel.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’Editeur au Visiteur Inscrit ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

  1. Données personnelles (ci-après les «Données personnelles»).

8.1 Les catégories de données traitées :

Les catégories de données traitées dans le cadre du Site Internet sont :

– Données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, mot de passe)

Et les éléments facultatifs du type :

–   Données d’identification (pseudo d’utilisateur, avatar(image png ou jpg)

– Vie professionnelle (la société, le domaine d’intérêt (client, partenaire ou collaborateur)

Sont également traitées certaines informations liées aux statistiques d’usage (type Adobe Analytics).

Enfin, les Utilisateurs sont informés que le Site Internet utilise des cookies (i.e. des petits fichiers texte déposés et lus sur leur ordinateur ou appareil mobile par le Site Internet) pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet et leur offrir une meilleure expérience lorsqu’ils l’utilisent.

Les cookies déposés sur leur ordinateur ou leur appareil mobile ont pour objet :

Les Utilisateurs peuvent à tout moment choisir de gérer ou désactiver ces cookies. Leur navigateur peut également être paramétré pour leur signaler les cookies qui sont déposés dans leur ordinateur et leur demander de les accepter ou non. Ils peuvent accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Pour plus d’information sur les cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

  • Utilisation des données à caractère personnel collectées

Le traitement mis en œuvre dans le cadre du Site Internet repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour objet :

  • L’authentification
  • La gestion du Compte
  • Personnalisation du contenu du Site Internet

 

  • Destinataires des données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») collectées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site https://89c3.com sont destinées à :

  • BPCE SA, en tant que responsable du traitement
  • BPCE IT, en tant que sous-traitant
  • Tiers (toute personne qui peut accéder et consulter le Site Internet)

Les données collectées dans le cadre de la gestion du Site Internet sont destinées à l’usage exclusif des personnes habilitées de BPCE SA, en tant que responsable de traitement et BPCE IT, en tant que sous-traitant, pour l’exercice de leurs missions. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

L’une des finalités du Site Internet étant la collaboration et l’échange d’informations, chaque Visiteur Inscrit du Site Internet est informé que les éléments de son profil, renseigné par ses soins, sont visibles de l’ensemble des Utilisateurs.

En renseignant son profil, le Visiteur Inscrit donne son accord pour qu’il soit visible des auprès des Utilisateurs du Site Internet.

 

8.4 Conservation des données à caractère personnel collectées

La durée de conservation en archives courantes correspond à la durée durant laquelle la personne dispose d’un Compte et donc d’une relation en vigueur avec l’Editeur.

Passé ce délai, l’Editeur conserve les données à caractère personnel de type identification, traitées à l’occasion de l’authentification et de la gestion du Site Internet pendant un an.

La durée de conservation des cookies aux fins d’authentification est de 14 jours et la durée de conservation des cookies aux fins de traçage statistique est de 12 mois maximum.

 

8.5 Protection des données à caractère personnel collectées

BPCE SA s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur le Site Internet. Des mesures sont prises pour que les prestataires associés soient acteurs de cette sécurisation.

En cas de nécessité et en l’absence de mécanisme d’authentification automatique proposé par l’Editeur, pour accéder au Site Internet le Visiteur Inscrit sera amené à créer son propre mot de passe.

Il est fortement recommandé que ce mot de passe :

– soit d’une longueur d’au moins 8 caractères et contienne au moins 1 chiffre, au moins 2 lettres, au moins 1 caractère spécial parmi cette liste : « ,.!?:;#$£&%()<>=+- »

– qu’il ne contienne pas le prénom ou nom du Visiteur Inscrit, la raison sociale d’un établissement du Groupe BPCE, la marque « 89c3 » ou l’acronyme « BPCE », ou toute autre acronyme permettant d’identifier l’un des établissements du Groupe BPCE

– et qu’il soit changé régulièrement

8.6 Droits du Visiteur Inscrit

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, le Visiteur Inscrit dispose des droits suivants :

  • Droit de demander au responsable du traitement d’accéder à ses données personnelles
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

L’exercice de ces droits

  1. Modifications et changement des CGU

 L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU et s’engage à faire accepter, au Visiteur Inscrit la version modifiée des CGU dès la première connexion intervenue après la modification des CGU.

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Dans la mesure permise par la loi, tout litige lié aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.